AUSSTOSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3887746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3887746
Numéro de demande
EP19808581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
2 mars 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102018220266 26.11.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/082137 21.11.2019
Publication PCT
WO2020/109141 04.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  3. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Inventeur

VÖGE, Thomas

24235 Laboe, DE

GOSSLAR, Jana

24103 Kiel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.