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Brevet européen · EP3887986 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3887986
- Numéro de demande
- EP19801596
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2019
- Publié
- 6 oct. 2021
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 nov. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/52 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)
- Priorité
- EP 18209644 30.11.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/081619 18.11.2019
- Publication PCT
- WO2020/109049 04.06.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.