PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UN ÉLÉMENT DE SUPPORT DE SIÈGE

Brevet européen · EP3888868 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3888868
Numéro de demande
EP21165957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2021
Publié
6 oct. 2021
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 44/14 (2006.01)
B29C 37/00 (2006.01)
B29C 44/06 (2006.01)
B29C 44/08 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
B60N 2/66 (2006.01)
B60N 2/72 (2006.01)
Priorité
FR 2003183 31.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

CABOUILLET, Anne-Sophie

91870 BOISSY-LE-SEC, FR

ETIENNE, Fabrice

90800 BAVILLIERS, FR

FICHET DELAVAULT, Pierre

92120 MONTROUGE, FR

PHOMSAVANH, Davy

92340 BOURG-LA-REINE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.