MATELASSURE POUR SIÈGE DE VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP3888971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3888971
Numéro de demande
EP21020169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2021
Publié
6 oct. 2021
Délivré
24 juil. 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/56 (2006.01)
B60N 2/58 (2006.01)
Priorité
FR 2003130 30.03.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Inventeur

PUIG, Lluis

92977 Paris La Défense Cedex, FR

BENLAGHA, Mohamed

92977 Paris La Défense Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.