FOLIENVERPACKUNG

Brevet européen · EP3889070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3889070
Numéro de demande
EP19890243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 83/08 (2006.01)
Priorité
JP 2018223499 29.11.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/045313 19.11.2019
Publication PCT
WO2020/110835 04.06.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

DAIO PAPER CORPORATION

2-60 Mishimakamiya-cho, Shikokuchuo-shi Ehime 799-0492, JP

Inventeur

YOSHIDA, Shohei

Shizuoka 419-0202, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.