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Brevet européen · EP3889472 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3889472
- Numéro de demande
- EP20167768
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 2020
- Publié
- 6 oct. 2021
- Délivré
- 19 juin 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16J 9/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 24 juil. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Winterthur Gas & Diesel Ltd., Schützenstrasse 1-3, 8401 Winterthur → WinGD Ltd., Schützenstrasse 3, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.