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Brevet européen · EP3889853 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3889853
Numéro de demande
EP21176254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2014
Publié
6 oct. 2021
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2034
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06Q 10/00 (2023.01)
G06F 3/01 (2006.01)
Priorité
US 201313914875 11.06.2013
Divisionnaire de
EP14737393
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, US

Inventeur

DIBONA, Christopher James

Mountain View, 94043, US

MORRILL, Daniel Lawrence

Mountain View, 94043, US

BERLIN, Daniel

Mountain View, 94043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.