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Brevet européen · EP3889861 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3889861
Numéro de demande
EP21166818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2021
Publié
6 oct. 2021
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 67/02 (2022.01)
G06Q 10/101 (2023.01)
G06F 30/10 (2020.01)
G06F 30/12 (2020.01)
G06T 19/20 (2011.01)
Priorité
IN 202021014747 02.04.2020
US 202017062212 02.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION

Dassault Systemes Solidworks Corporation

175 Wyman Street, Waltham, MA 02451, US

Inventeur

APTE, Makarand

411021 PUNE, IN

SAVANT, Shrikant Vitthal

Shrewsbury, MA Massachusetts 01545, US

TODD STILES, Jody

Northborough, MA Massachusetts 01532, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.