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Brevet européen · EP3889987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3889987
Numéro de demande
EP19890761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2019
Publié
6 oct. 2021
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01H 83/14 (2006.01)
H01H 73/40 (2006.01)
Priorité
CN 201811470300 30.11.2018
CN 201822001335 U 30.11.2018
CN 201911024772 25.10.2019
Demande PCT
PCT/CN2019/122030 29.11.2019
Publication PCT
WO2020/108624 04.06.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

LIU, Jin

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

LI, Jie

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

ZHU, Jun

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

LI, Luobin

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.