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Brevet européen · EP3890528 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3890528
Numéro de demande
EP19813557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2019
Publié
13 oct. 2021
Délivré
22 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
Priorité
EP 18211161 07.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/084042 06.12.2019
Publication PCT
WO2020/115306 11.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 24 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.04.2023

  6. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

SAYGILI, Ali Murat

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.