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Brevet européen · EP3892097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3892097
Numéro de demande
EP21172879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2015
Publié
13 oct. 2021
Délivré
4 nov. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A21D 13/00 (2017.01)
A23D 9/00 (2006.01)
A23G 1/54 (2006.01)
A23G 3/34 (2006.01)
Priorité
EP 14184279 10.09.2014
Divisionnaire de
EP15763297
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Titulaire

GENERALE BISCUIT

Generale Biscuit

65 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

RABAULT, Jean Luc

Clamart, FR

BELOUIN, François

Clamart, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.