FEUERSCHUTZTÜR
Brevet européen · EP3892810 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3892810
- Numéro de demande
- EP20168810
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2020
- Publié
- 13 oct. 2021
- Délivré
- 28 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- E06B 5/16 (2006.01)E06B 7/082 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 26 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 16 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 16.02.2023
- 28 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
Parties
Inventeur
77855 Achern, DE
77866 Rheinau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.