FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3894272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3894272
Numéro de demande
EP19831994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2019
Publié
20 oct. 2021
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/70 (2006.01)
B60R 21/207 (2006.01)
Priorité
DE 102018131810 11.12.2018
DE 102018133243 20.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/084546 11.12.2019
Publication PCT
WO2020/120526 18.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

Adient US LLC

49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, US

Inventeur

HAMM, Jean-Luc

67720 Hoerdt, FR

JOERKE, Benjamin

85051 Zuchering, DE

GUENTHER, Benjamin

42699 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.