MITTELSPANNUNGSSCHALTANLAGE ODER -SCHALTGETRIEBE

Brevet européen · EP3896806 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3896806
Numéro de demande
EP20169293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2020
Publié
20 oct. 2021
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H02B 13/02 (2006.01)
H02B 11/00 (2006.01)
H02B 1/30 (2006.01)
H02B 13/035 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

JAVORA, Radek

664 62 Hrusovany u Brna, CZ

KOZEL, Tomas

635 00 Brno, CZ

CERNOHOUS, Josef

561 65 Jamne nad Orlici, CZ

SKUCI, Michal

Trencianske Stankovce, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.