VERSCHLUSSSYSTEM FÜR GETRÄNKEDOSEN

Brevet européen · EP3898437 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3898437
Numéro de demande
EP19818102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 17/50 (2006.01)
B65D 47/28 (2006.01)
Priorité
EP 18212937 17.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/085378 16.12.2019
Publication PCT
WO2020/127071 25.06.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

RE-LID Engineering AG

Landstrasse 33, 9491 Ruggell, LI

Inventeur

BÜHLER, Alois

9495 Triesen, LI

SCHANDL, Christian

2700 Wiener Neustadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.