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Brevet européen · EP3899158 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3899158
Numéro de demande
EP19900931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04B 1/99 (2006.01)
E04B 9/36 (2006.01)
E04B 9/22 (2006.01)
E04B 9/24 (2006.01)
Priorité
AU 2018904819 18.12.2018
AU 2019901268 12.04.2019
Demande PCT
PCT/AU2019/051350 10.12.2019
Publication PCT
WO2020/124131 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 02.06.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

CSR Building Products Limited

'Triniti 3' Level 5 39 Delhi Road, North Ryde NSW 2113, AU

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

CAVASINNI, Daniel

Ingleburn, New South Wales 2565, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.