DISPOSITIF DE COUVERTURE GONFLABLE D'UNE SURFACE
Brevet européen · EP3899169 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3899169
- Numéro de demande
- EP19816750
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2019
- Publié
- 27 oct. 2021
- Délivré
- 31 août 2022
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 4/10 (2006.01)
- Priorité
- BE 201805905 19.12.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/084819 12.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/126793 25.06.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
COENRAETS, Benoît
1440 Wauthier-Braine, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.