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Brevet européen · EP3899321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3899321
Numéro de demande
EP19823975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
16 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
H02K 7/06 (2006.01)
Priorité
GB 201821097 21.12.2018
GB 201910743 26.07.2019
Demande PCT
PCT/GB2019/053563 16.12.2019
Publication PCT
WO2020/128443 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 23 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  6. 14 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  7. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

ROTORK CONTROLS LIMITED

Rotork Controls Limited

Brassmill Lane, Lower Weston, Bath BA1 3JQ, GB

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

ADAMS, David

Bath BA1 3JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.