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Brevet européen · EP3899686 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3899686
- Numéro de demande
- EP19828251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2019
- Publié
- 27 oct. 2021
- Délivré
- 9 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 1/16 (2006.01)H01Q 1/24 (2006.01)H04B 5/00 (2024.01)
- Priorité
- CH 15922018 21.12.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/085360 16.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/127058 25.06.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 30 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 9 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.