PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'OPTIMISATION DE CONTRÔLE D'ACCÈS

Brevet européen · EP3899756 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3899756
Numéro de demande
EP19829511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 16/903 (2019.01)
G06F 21/62 (2013.01)
Priorité
FR 1873130 18.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/085821 18.12.2019
Publication PCT
WO2020/127400 25.06.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Thales

THALES

Tour Carpe Diem Place des Corolles - Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne

1066 Epalinges

Inventeur

DANGERVILLE, Cyril

91767 Palaiseau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.