BEWEGLICHES STIRNSCHILD

Brevet européen · EP3900564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3900564
Numéro de demande
EP20170849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2020
Publié
27 oct. 2021
Délivré
27 déc. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/18 (2006.01)
F41H 1/06 (2006.01)
F41H 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Ulbrichts GmbH

Kaufing 34, 4690 Schwanenstadt, AT

Inventeur

ORLOWSKI, Michal

4690 Schwanenstadt, AT

SCHARPENACK, Georg

4690 Schwanenstadt, AT

RIEGER, Franz

4690 Schwanenstadt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.