PREFORME ET RECIPIENT A TRANSMITTANCES VARIABLES

Brevet européen · EP3900911 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3900911
Numéro de demande
EP21165481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
27 oct. 2021
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 49/00 (2006.01)
B29C 49/64 (2006.01)
B29C 35/08 (2006.01)
B29K 509/02 (2006.01)
B29K 23/00 (2006.01)
B29K 25/00 (2006.01)
Priorité
FR 2003996 22.04.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

SIDEL PARTICIPATIONS

Sidel Participations

Avenue de la Patrouille de France, 76930 Octeville-sur-Mer, FR

Inventeur

FEUILLOLEY, Guy

76930 Octeville-sur-Mer, FR

BOUTROY, Naïma

76930 Octeville-sur-Mer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.