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Brevet européen · EP3901529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3901529
Numéro de demande
EP20888725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2020
Publié
27 oct. 2021
Délivré
28 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F24F 3/14 (2006.01)
F24F 13/20 (2006.01)
F24F 13/22 (2006.01)
F24F 13/28 (2006.01)
F24F 1/0358 (2019.01)
F24F 1/035 (2019.01)
Priorité
CN 202010126360 27.02.2020
CN 202020222372 U 27.02.2020
Demande PCT
PCT/CN2020/084377 13.04.2020
Publication PCT
WO2021/169002 02.09.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 28 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

Parties

Titulaire

GD Midea Air-Conditioning Equipment Co., Ltd.

No. 22 Lingang Road Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN

Midea Group Co., Ltd.

B26-28F Midea Headquarter Building No. 6 Midea Avenue Beijiao Shunde Foshan, Guangdong 528311, CN

Inventeur

LI, Weiming

Foshan Guangdong 528311, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.