BILDGEBUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3901697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3901697
Numéro de demande
EP19874763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2019
Publié
27 oct. 2021
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G03B 17/02 (2021.01)
G03B 17/56 (2021.01)
H04N 23/63 (2023.01)
H04N 23/65 (2023.01)
Priorité
JP 2018237560 19.12.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/033075 23.08.2019
Publication PCT
WO2020/129304 25.06.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

HASHIMOTO, Shingo

Osaka 540-6207, JP

SUZUKI, Yuichi

Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.