DYNAMISCHER BETRIEB EINES SATELLITENTERMINALS

Brevet européen · EP3903430 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3903430
Numéro de demande
EP19842949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2019
Publié
3 nov. 2021
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
US 201816231871 24.12.2018
Demande PCT
PCT/US2019/067726 20.12.2019
Publication PCT
WO2020/139737 02.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Inventeur

KHAN, Tayyab

Gaithersburg, MD 20879, US

GANESAN, Venkat

Germantown, MD 20876, US

SAMAVEDAM, Krishna

Rockville, MD 20850, US

ZHEN, Wenbin

Clarksburg, MD 20871, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.