PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE
Brevet européen · EP3903445 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3903445
- Numéro de demande
- EP19848867
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2019
- Publié
- 3 nov. 2021
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/32 (2006.01)H04L 9/08 (2006.01)G07C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1874114 24.12.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/053113 17.12.2019
- Publication PCT
- WO2020/136319 02.07.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
TRAORE, Jacques
92326 CHÂTILLON CEDEX, FR
DESMOULINS, Nicolas
92326 CHÂTILLON CEDEX, FR
ODRIOSOLO, Guillaume
92326 CHÂTILLON CEDEX, FR
OUOROU, Adam
92326 CHÂTILLON CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.