ARMBAND MIT VERSCHLUSS

Brevet européen · EP3903623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3903623
Numéro de demande
EP21171135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
3 nov. 2021
Délivré
15 juin 2022
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
Priorité
EP 20172127 29.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  3. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Sonnensee GmbH

Testarellogasse 24 Top 18, 1130 Wien, AT

Inventeur

RIABENKO, Eugene

65101 Odessa, UA

IVANOV, Oleksii

65111 Odessa, UA

VARTANOV, Semen

1220 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.