EINSCHRÄNKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3903727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3903727
Numéro de demande
EP21172841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
3 nov. 2021
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
A61F 5/00 (2006.01)
A61F 2/04 (2013.01)
A61F 6/20 (2006.01)
Priorité
SE 1350319 15.03.2013
Divisionnaire de
EP14717107
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Implantica Patent Ltd.

JCR Offices, office 1 Triq in-Negozju Qasam Industrijali, Mriehel, Birkirkara BKR 3000, MT

Inventeur

Forsell, Peter

223 70 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.