BUCHBINDEVERARBEITUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3904113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3904113
Numéro de demande
EP19903991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2019
Publié
3 nov. 2021
Délivré
11 oct. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42C 99/00 (2006.01)
B26D 7/00 (2006.01)
B42C 19/00 (2006.01)
B42C 19/08 (2006.01)
B26D 1/04 (2006.01)
B26D 7/01 (2006.01)
Priorité
JP 2018244515 27.12.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/032448 20.08.2019
Publication PCT
WO2020/136985 02.07.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

Horizon International Inc.

1601, Aza Shironoshita Asahi Shinasahi-cho, Takashima-shi, Shiga 520-1501, JP

Inventeur

IDA Tatsuaki

Takashima-shi, Shiga 520-1501, JP

FUKUSHIMA Kazuyuki

Takashima-shi, Shiga 520-1501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.