ANHÄNGEKUPPLUNG

Brevet européen · EP3904128 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3904128
Numéro de demande
EP21169949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2021
Publié
3 nov. 2021
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/24 (2006.01)
B60D 1/54 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102020111469 27.04.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

ACPS Automotive GmbH

Bertha-Benz-Strasse 2, 74379 Ingersheim, DE

Inventeur

Gentner, Wolfgang

71711 Steinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.