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Brevet européen · EP3904700 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3904700
Numéro de demande
EP21170308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2021
Publié
3 nov. 2021
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B01D 29/15 (2006.01)
B01D 29/92 (2006.01)
F15B 13/043 (2006.01)
F15B 21/041 (2019.01)
Priorité
PL 43367920 28.04.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Hamilton Sundstrand Corporation

Four Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

ZAK, Maciej

51-169 Wroclaw, PL

JAMROZ, Zuzanna

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.