INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Brevet européen · EP3904783 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3904783
- Numéro de demande
- EP21170499
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2021
- Publié
- 3 nov. 2021
- Délivré
- 28 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- F24H 4/04 (2006.01)F24H 9/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2004339 30.04.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 9 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 15 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.11.2024
- 28 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
Parties
Inventeur
68700 CERNAY, FR
90000 BELFORT, FR
90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.