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Brevet européen · EP3905208 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3905208
Numéro de demande
EP20172399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
3 nov. 2021
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
G07C 9/27 (2020.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 2 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.09.2024

  5. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

R+V Allgemeine Versicherung AG

Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

JUNG, Matthias

65205 Wiesbaden, DE

KREINBIHL, Michael

63505 Langenselbold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.