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Brevet européen · EP3905295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3905295
Numéro de demande
EP19904850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2019
Publié
3 nov. 2021
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/10 (2006.01)
H01H 71/58 (2006.01)
H01H 9/22 (2006.01)
H01H 71/04 (2006.01)
H01H 9/20 (2006.01)
H01H 13/56 (2006.01)
Priorité
CN 201811621795 28.12.2018
Demande PCT
PCT/CN2019/127765 24.12.2019
Publication PCT
WO2020/135386 02.07.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

LU, Kejun

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

GU, Xiangyi

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.