NETZWERKVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3905644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3905644
- Numéro de demande
- EP21169624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2021
- Publié
- 3 nov. 2021
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 61/5038 (2022.01)
- Priorité
- JP 2020078000 27.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Inventeur
MIZUNAGA, Takuma
Miyazaki, 889-1701, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.