FLÜSSIGE NIKOTINFORMULIERUNG

Brevet européen · EP3905900 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3905900
Numéro de demande
EP19831772
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 2019
Publié
10 nov. 2021
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
30 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24B 15/167 (2020.01)
A24F 47/00 (2020.01)
A24B 15/28 (2006.01)
A61K 9/12 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
Priorité
EP 18215969 31.12.2018
EP 18215966 31.12.2018
EP 18215964 31.12.2018
EP 18215976 31.12.2018
EP 18215983 31.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/087198 31.12.2019
Publication PCT
WO2020/141180 09.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 21 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.05.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

VUARNOZ-BIZE, Aline

2000 Neuchâtel

SCHALLER, Jean-Pierre

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.