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Brevet européen · EP3906764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3906764
Numéro de demande
EP21157031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2021
Publié
10 nov. 2021
Délivré
25 janv. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 59/00 (2006.01)
A01B 71/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020112299 06.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  3. 25 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

Parties

Titulaire

CLAAS Tractor S.A.S.

7, Rue Dewoitine, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, FR

Inventeur

Wieckhorst, Jan Carsten

29525 Uelzen Ortsteil Hanstedt 2, DE

Ehlert, Christian

33719 Bielefeld, DE

Meyer, Lennart

52072 Aachen, DE

Birkmann, Christian

33775 Versmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.