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Brevet européen · EP3906774 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3906774
Numéro de demande
EP21156507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2021
Publié
10 nov. 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01F 12/44 (2006.01)
Priorité
DE 102020112190 06.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Baumgarten, Joachim

48361 Beelen, DE

Schürmann, Ludger

48488 Emsbüren, DE

Hay, Jonas

33428 Harsewinkel, DE

Lehmberg, Andreas

33428 Harsewinkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.