GESICHTSSCHUTZANORDNUNG

Brevet européen · EP3906795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3906795
Numéro de demande
EP21171115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2021
Publié
10 nov. 2021
Délivré
12 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A41D 13/11 (2006.01)
B01D 39/16 (2006.01)
Priorité
US 202016867445 05.05.2020
US 202016887414 29.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  5. 26 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.06.2023

  6. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

Tri-State Media, LLC

325 Davids Drive, Wilmington, Ohio 45177, US

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

CLARY, Christian Reece

Waynesville, 45068, US

CLARY, John David

Waynesville, 45068, US

CLARY, Diana Sue

Waynesville, 45068, US

CLARY, Joshua James

Waynesville, 45068, US

CLARY, Olivia Noel

Waynesville, 45068, US

CLARY, Abigail Brooke

Waynesville, 45068, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.