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Brevet européen · EP3907148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3907148
Numéro de demande
EP21175637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2018
Publié
10 nov. 2021
Délivré
28 août 2024
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65C 9/18 (2006.01)
B65C 3/14 (2006.01)
Priorité
US 201762487520 P 20.04.2017
Divisionnaire de
EP18723226
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 10 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.10.2024

  5. 28 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

Parties

Titulaire

Actega North America Technologies, Inc.

1450 Taylors Lane, Cinnaminson, NJ 08077, US

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Meek, Jason A.

Pawtucket RI, 02860, US

Munnelly, Heidi M.

Cumberland RI, 02864, US

Medeiros, Michael

Plainville MA, 02762, US

Voicechovski, Nikolai A.

Westerly RI, 02891, US

Lux, Benjamin David

Providence RI, 0209, US

Grauds, Juris Alex

Canton MA, 02021, US

Woods, Michael Clarke

Rumford RI, 02916, US

Marsella, Andrew W.

Providence RI, 02906, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.