EINPORTIONENPACKUNG UND VERWENDUNG
Brevet européen · EP3907159 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3907159
- Numéro de demande
- EP21164998
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 10 nov. 2021
- Délivré
- 30 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)A47J 31/00 (2006.01)A47J 31/06 (2006.01)A47J 31/36 (2006.01)
- Priorité
- CH 8742016 07.07.2016
- Divisionnaire de
- EP17734117
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 2 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 02.12.2024
- 30 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.