KRAFTFAHRZEUG-SCHLOSS

Brevet européen · EP3907358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3907358
Numéro de demande
EP21163057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2021
Publié
10 nov. 2021
Délivré
17 mai 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/16 (2014.01)
E05B 81/06 (2014.01)
E05B 77/26 (2014.01)
E05B 77/28 (2014.01)
E05B 81/42 (2014.01)
Priorité
DE 102020112079 05.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 27 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  4. 17 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

Parties

Titulaire

Kiekert AG

Höseler Platz 2, 42579 Heiligenhaus, DE

Inventeur

Schönenberg, Thomas

51399 Burscheid, DE

Scholz, Michael

45136 Essen, DE

Schiffer, Holger

40668 Meerbusch, DE

Szegeny, Peter

51766 Engelskirchen, DE

Inan, Ömer

46282 Dorsten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.