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Brevet européen · EP3908153 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3908153
- Numéro de demande
- EP19701162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2019
- Publié
- 17 nov. 2021
- Délivré
- 6 mars 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 57/58 (2006.01)A47F 10/02 (2006.01)A47F 5/00 (2006.01)G06Q 30/0201 (2023.01)G06Q 20/20 (2012.01)G06Q 30/06 (2023.01)G07F 9/02 (2006.01)G07G 1/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2019/050723 12.01.2019
- Publication PCT
- WO2020/143924 16.07.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 20 mars 2024
Titulaire
- Titulaire
- SES-Imagotag GmbH, Kalsdorferstraße 12, 8072 Fernitz-Mellach, Autriche → VusionGroup GmbH, Kalsdorferstraße 12, 8072 Fernitz-Mellach, Autriche
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Inventeur
OOSTHOEK, Jan
8570 Voitsberg, AT
JAUCK, Philipp
8072 Fernitz-Mellach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.