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Brevet européen · EP3909229 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3909229
Numéro de demande
EP20703829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2020
Publié
17 nov. 2021
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04M 3/42 (2006.01)
G06F 3/0481 (2022.01)
G06F 3/0484 (2022.01)
H04W 4/18 (2009.01)
Priorité
IT 201900000457 11.01.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/050173 10.01.2020
Publication PCT
WO2020/144634 16.07.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Praxi Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 15 oct. 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  3. 15 oct. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027
    Date de radiation
    25.08.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  4. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  5. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  6. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Social Media Emotions S.r.l.

Corso Fogazzaro 234, 36100 Vicenza, IT

Dal, Bosco Nicola

Via Giovanni Giolitti, 18, 36100 Vicenza, IT

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Inventeur

DAL BOSCO, Nicola

36100 Vicenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.