CHIRURGISCHE SÄGE

Brevet européen · EP3909525 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3909525
Numéro de demande
EP21171901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2019
Publié
17 nov. 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/14 (2006.01)
Priorité
US 201862639040 P 06.03.2018
US 201862724914 P 30.08.2018
Divisionnaire de
EP19714894
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

ConMed Corporation

Conmed Corporation

11311 Concept Boulevard, Largo, FL 33773, US

Inventeur

SIEH, John

Safety Harbor, Florida 34695, US

GONZALES, David

Apollo Beach, Florida 33572, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.