PROCÉDÉ POUR LA RÉALISATION D'UNE STRUCTURE OU D'UNE PARTIE DE STRUCTURE MONOBLOC TRIDIMENSIONNELLE EN BÉTON ET STRUCTURE OU PARTIE DE STRUCTURE TRIDIMENSIONNELLE EN BÉTON AINSI OBTENUE
Brevet européen · EP3910129 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3910129
- Numéro de demande
- EP21168246
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2021
- Publié
- 17 nov. 2021
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04F 11/02 (2006.01)B28B 7/22 (2006.01)
- Priorité
- FR 2004837 15.05.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
GOMIS, Christophe
69890 La Tour de Salvagny, FR
MICHEL, Bernard
13350 Charleval, FR
VILLEBROD, Nicolas
38290 Fontaine, FR
TATTEGRAIN, Benoit
69003 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.