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Brevet européen · EP3910149 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3910149
Numéro de demande
EP21165594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
17 nov. 2021
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 7/02 (2006.01)
E06B 7/12 (2006.01)
E06B 7/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020204188 31.03.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 26 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.01.2025

  4. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 18 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  7. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Roto Frank Dachsystem-Technologie GmbH

Wilhelm-Frank-Str. 38-40, 97980 Bad Mergentheim, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Dres, Martin

97996 Niederstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.