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Brevet européen · EP3910261 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3910261
- Numéro de demande
- EP21176569
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2017
- Publié
- 17 nov. 2021
- Délivré
- 27 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 1/22 (2022.01)F02N 19/10 (2010.01)F23N 5/26 (2006.01)F24H 1/08 (2022.01)F24H 9/20 (2022.01)F23D 11/10 (2006.01)F23N 5/00 (2006.01)F24H 1/00 (2022.01)F24H 9/18 (2022.01)
- Priorité
- US 201662315527 P 30.03.2016
- Divisionnaire de
- EP17772908
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Titulaire
Dometic Marine Canada Inc.
Richmond, BC V6V 1P6, CA
Inventeur
STRANG, Kenneth
Coquitlam, V3C 6R1, CA
WILNECHENKO, Bruce
Burnaby, V5J 2R2, CA
THOMAS, Korbin
Langley, V3A 4Y7, CA
STRANKMAN, Daine
Red Deer, Alberta T4R 0A1, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.