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Brevet européen · EP3910606 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3910606
Numéro de demande
EP21168375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
17 nov. 2021
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G07C 9/27 (2020.01)
Priorité
DE 102020113244 15.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Scheidt & Bachmann GmbH

Breite Strasse 132, 41238 Mönchengladbach, DE

Inventeur

MILLER, Norbert

41063 Mönchengladbach, DE

RÜSSMANN, Maximilian

52062 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.