BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3910746 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3910746
Numéro de demande
EP21305477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2021
Publié
17 nov. 2021
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102020112731 11.05.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

GÖRLICH, Wolfgang

53804 Much, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.